Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions. Aucunes clauses contraires ne pourront nous être opposées.
Les informations contenues dans les catalogues et tarifs sont strictes et exactes. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2. Prix & Disponibilités
Les prix de nos produits s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les produits présents dans le catalogue sont disponibles immédiatement. La quantité en stock est indiqué dans les catégories pour chaque produit.
3. Commandes
En cliquant sur le bouton "Confirmer Commande" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-çi ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées sur esquise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur esquise la boutique et ses client(es). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de esquise, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités concernées.
4. Modes de Règlement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit:
1. Cartes Bancaires: Paiement sécurisé via le système de compte de votre choix Hipay, Moneybookers ou Paypal.
2. Virement Electronique: Avec le système de compte de votre choix Hipay, Moneybookers ou Paypal.
3. Cartes de Consommation: Selon système de compte utilisé.
FRANCE UNIQUEMENT
Paiement par chèque: Le chèque devra impérativement être accompagné d'une photocopie de carte d'identité valide (recto et verso) identique aux coordonnées indiquées sur le chèque.
L'envoi ne sera effectif que 5 jours après encaissement du chèque.
5. Livraison
Les produits sont livrés uniquement à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison est effectuée par remise des produits via "La Poste".
Les délais de livraison sont en général de 96 h maximum jours ouvrables et peuvent donner lieu à l'annulation de la commande si le délai est dépassé. Les délais de livraison ne commenceront à courir qu'à partir de la date de confirmation de commande par le vendeur et réception du paiement prévu. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur.
6. Retours
A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Les piercings par mesure d'hygiéne ne seront ni repris ni échangés hormis une malfaçon ou un défaut.
Retour pour non conformité :
Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par mail ( esquise@orange.fr) dans un délai de trois (3) jours, à réception des marchandises. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les piercings, sauf erreur de notre part. Aussi, veuillez bien vérifier les dimensions des piercing achetés avant de valider votre commande (les tailles sont précisées sur chaque fiche produit dans l'onglet "infos complémentaires").
Retour pour rétractation :
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la date de réception, pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge du client. Le prix du ou des produit(s) achetés ainsi que les frais de port seront remboursés sous quatorze (14) jours maximum à partir de la réception de la commande intégrale. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, complet et en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris et retourné à l'expéditeur. Les retours effectués après le délai de quatorze jours, seront systématiquement refusés.
Pour des raisons d'hygiène, les piercing et boucles d'oreilles ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation. Tous les autres types de bijoux fantaisie (bague, bracelet, chaine, pendentif) peuvent être retournés dans un délai de 14 jours. Le retour doit impérativement être effectué en lettre suivie ou colissimo.
7. Réclamations pour colis non reçu
Lorsque vous choisissez une livraison par lettre suivie, le colis est remis dans votre boîte aux lettres, sans signature. Les informations de suivi fournies par la poste font ainsi foi.
A partir du moment où le numéro de suivi indique que le colis a bien été distribué, il est impossible de faire une quelconque réclamation auprès de la poste, et, par conséquent, aucun remboursement ou réexpédition de la commande ne sera effectué.
8. Responsabilités
Nous ne sauront être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour cause de perturbation, de grève totale ou partielle, d'inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure. Nous déclinons de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
9. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
10. Garanties et service après-vente
esquise garantit que les bijoux vendus ne contiennent pas les métaux suivants : Nickel, sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par mail (esquise@orange.fr). le service clients esquise dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison, la facture et les documents douaniers éventuels.
- Les bijoux en plaqué or (750 ‰) soit 3 microns sont garantis 2 ans.
- Les bijoux en plaqué argent (500 ‰) soit 10 microns sont garantis 1 an.
- Les bijoux en argent (925‰) sont garantis 2 ans.
- Les bijoux fantaisie Perles d’imitation de synthèse ne sont pas garantis.
- Les bijoux fantaisie tels que les bijoux en plaqué or 1 micron ne sont pas garantis.
- La garantie ne s’applique pas sur les bijoux cassés.
esquise dispose de nombreuses pièces en série limitée.
Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir le remplacement à l’identique d’un bijou défectueux. Dans ce cas, nous vous proposons un échange immédiat contre un autre modèle de même valeur ou un remboursement immédiat du montant du bijou commandé.
Le bijou, objet de la présente garantie, a fait l’objet d’un contrôle strict de qualité. esquise le garantit contre tout vice de fabrication à l’exclusion des chocs ou de toutes utilisations anormales.
Sont toutefois exclues de la présente garantie, les pierres et perles. (en raison de leur fragilité particulière).
11. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de esquise jusqu’au complet encaissement de la commande par esquise. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
12. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.